Paiements et conditions commerciales
WIPOTous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent être sujets à des modifications sans préavis.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Les services offerts par Shell Utility sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.
The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent être sujets à des modifications sans préavis.
Les conditions commerciales applicables à nos services sont disponibles sur demande. Nous nous réservons le droit de les modifier à notre discrétion.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Shell Utility ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services.
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Clause 07
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPOClause 08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
Reference
HCCH