Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Shell Utility sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.

Core Terms

Operational Terms Ledger

The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.

03

Paiements et conditions commerciales

WIPO

Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales applicables à nos services sont disponibles sur demande. Nous nous réservons le droit de les modifier à notre discrétion.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05
Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06
Clause

Avertissement de responsabilité

Shell Utility ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services.

Reference EU Commission